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Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique, également appelé DPE, est devenu indispensable en quelques années. Témoin de la consommation d’énergie d’un bien immobilier en vente ou en location, ce document papier, obligatoire en France depuis 2006, est devenu une référence lors des transactions immobilières. Depuis le 1er juillet 2021, il se présente sous une nouvelle forme, plus complète, pour mieux informer les potentiels acquéreurs et locataires. Il est aussi un code de construction majeur pour la lutte contre les logements trop énergivores, qualifiés de passoires thermiques.

Définition du DPE : diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier. Obligatoire à la fois pour la mise en vente et la location d’un logement, ce diagnostic énergétique renseigne la qualité énergétique d’une habitation. Il donne une indication sur les performances énergétiques d’une habitation ainsi que sur l’énergie consommée. Le locataire, propriétaire bailleur ou l’acquéreur sont informés sur la performance énergétique du logement grâce à des étiquettes énergétiques classées par des lettres allant de A à G. A étant l’indice de performance énergétique le plus élevé. Le DPE est obligatoire depuis 2006, il est obtenu à la suite d’un audit, réalisé par des entreprises spécialisées et homologuées. Cet audit énergétique est nécessaire et imposé pour tous les logements immobiliers mis en vente ou en location. En mesurant la consommation énergétique d’un logement, celui-ci peut être classé positivement ou négativement en fonction du score obtenu. Pour les étiquettes énergie aux lettres F et G, on parle de passoire thermique.

Un nouveau DPE existe pour les logements depuis le 1er juillet 2021. Il est désormais plus fiable et plus compréhensible. Il permet également de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Les anciens diagnostics DPE restent valables. Ils devraient disparaître progressivement d’ici au 1er janvier 2025.

Quelle est l’utilité du DPE ?

L’utilité du DPE n’est plus à démontrer. Véritable témoin de la consommation énergétique d’un bien, il est le garant d’une volonté de respecter l’environnement. Estimation de la consommation énergétique d’un logement, le DPE indique son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie par la loi climat et résilience en France. La priorité du gouvernement français et des pays européens étant de réduire considérablement la consommation en énergie des bâtiments. Les enjeux étant multiples : limiter les émissions de gaz à effet de serre, éviter la précarité énergétique et prioriser les emplois basés sur la rénovation énergétique.

Le DPE est-il obligatoire en France ?

Le DPE ne concerne que la France métropolitaine. Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation. Le DPE est également exigé lors de la construction d’un bâtiment ou d’une extension de bâtiment.

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Quels sont les logements et les transactions concernés ?

Le DPE est obligatoire pour les 3 grands types de transactions immobilières suivants :

Les étiquettes du DPE

Les étiquettes du DPE sont au nombre de sept. Elles vont de la lettre A à G. Chaque étiquette est divisée en deux sections. La première section indique la performance énergétique d’une habitation ou d’un bâtiment. Elle indique la quantité d’énergie qu’il est censé consommer. La seconde section témoigne de la quantité de gaz à effet de serre rejetée par le logement. Les éléments pris en compte sont le chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire.

Bien qu’indépendantes, les deux sections sont liées puisqu’un bâtiment performant aura besoin de peu d’énergie et donc rejettera peu de polluants ; toutefois un système de chauffage vétuste pourra être qualifié de polluant alors que le bâtiment est performant en isolation.

À retenir :

Combien coûte un DPE ?

Le tarif du DPE, oscille entre 100 et 250 euros (source ADEME). Le paiement est à la charge du propriétaire vendeur ou du bailleur, dans le cadre d’une location.

Si vous êtes propriétaire d’un logement, le diagnostic de la consommation en énergie de votre logement est obligatoire pour sa mise en vente ou sa location. L’obtention de ce diagnostic immobilier a un coût. Il peut varier d’un professionnel à un autre, les tarifs des DPE n’étant pas réglementés. Les professionnels certifiés sont libres de fixer les prix à leur convenance.

Pour déterminer si les devis que vous obtenez sont fiables, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) a donné des tarifs indicatifs de coût d’un DPE. Celui-ci oscille entre 100 et 250 €.

Les changements apportés par la nouvelle version du DPE

Le DPE a subi une modification de ses méthodes de calcul. Mis en place depuis le 1er juillet 2021, il a été réactualisé pour mieux diagnostiquer les logements construits avant 1975, majoritairement classés F ou G. 

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

L’audit énergétique est réalisé par un bureau d’études habilité (cabinet d’architecte ou organismes certifiés diagnostiqueurs immobiliers par le gouvernement français).

Actuellement, le DPE est valable 10 ans.

Une mauvaise étiquette DPE et votre bien immobilier perd de sa valeur. Considérée comme passoire thermique, votre habitation peut rapidement devenir interdite à la location ou à la vente.

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